Nouveaux seuils, réglementation, jurisprudence : l'actualité des marchés publics pour les TPE/PME qui répondent aux appels d'offres. Pour les guides de référence, direction la page Guides.
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Bruxelles propose un règlement unique pour remplacer les trois directives marchés publics, la facturation électronique franchit une étape, et la pratique des trois devis reste hors procédure adaptée.
Bulletin mensuelUn seuil de dispense temporaire à 140 000 € HT pour les travaux de pompes à chaleur, l'Observatoire de la commande publique devient le Conseil national, et le référé précontractuel se ferme à la signature.
Bulletin mensuelLe seuil des achats innovants passe à 140 000 € HT sans publicité depuis le 1er juillet, et un marché annulé pour un délai de recours mal respecté.
Bulletin mensuelLe critère environnemental obligatoire dès le 21 août, et les seuils MAPA six mois après leur relèvement.
Bulletin mensuelLe Conseil d'État tranche le point de départ de la garantie décennale, et précise ce que l'acheteur doit motiver en cas de rejet d'offre.
Bulletin mensuelLa loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : six volets qui touchent la commande publique.