Nouveaux seuils, réglementation, jurisprudence : l'actualité des marchés publics pour les TPE/PME qui répondent aux appels d'offres. Pour les guides de référence, direction la page Guides.
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Le critère environnemental obligatoire dès le 21 août, et les seuils MAPA six mois après leur relèvement.
Bulletin mensuelLe Conseil d'État tranche le point de départ de la garantie décennale, et précise ce que l'acheteur doit motiver en cas de rejet d'offre.
Bulletin mensuelLa loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : six volets qui touchent la commande publique.