Entretien de voirie, fournitures de bureau, petits travaux de bâtiment, maintenance : beaucoup d'achats récurrents des collectivités passent par des marchés à bons de commande. Pour une PME, ce sont des contrats intéressants, à condition de distinguer ce qui est garanti de ce qui reste incertain. Ce guide complète notre présentation du fonctionnement général de l'accord-cadre et s'appuie sur le Code de la commande publique.
01 · La définition
Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande ?
Le marché à bons de commande est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, prix compris, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R2162-2). L'expression courante « marché à bons de commande » désigne donc un accord-cadre exécuté par bons de commande.
L'accord-cadre lui-même permet à l'acheteur de présélectionner un ou plusieurs opérateurs et fixe, pour une période donnée, les règles des commandes à venir (article L2125-1). Le bon de commande est un document écrit adressé au titulaire, qui précise les prestations demandées parmi celles de l'accord-cadre et en fixe la quantité (article R2162-13). Il est émis sans négociation et sans remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l'accord-cadre (article R2162-14).
Vos prix sont fixés une fois, à la remise de l'offre, dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités arrivent ensuite, bon après bon.
02 · La distinction
Quelle différence entre bons de commande et marchés subséquents ?
Avec des bons de commande, tout est fixé dans l'accord-cadre ; avec des marchés subséquents, l'accord-cadre laisse une partie des stipulations ouverte et chaque besoin donne lieu à un nouveau marché, conclu après consultation du ou des titulaires (article R2162-2).
Les deux modes peuvent coexister. Un accord-cadre peut être exécuté en partie par marchés subséquents et en partie par bons de commande, si l'acheteur identifie les prestations relevant de chacun (article R2162-3). Un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs peut aussi prévoir des marchés subséquents pour une partie des prestations, à condition que les documents de la consultation l'annoncent expressément, en précisent les circonstances objectives et les termes remis en concurrence (article R2162-2). Ces indications figurent dans l'avis et le règlement : savoir lire un avis de marché public permet de les repérer avant de télécharger le dossier.
03 · Le comparatif
Bons de commande, marchés subséquents, marché ordinaire : que retenir ?
Le tableau ci-dessous résume ce qui change pour l'entreprise selon la forme du contrat.
| Accord-cadre à bons de commande | Accord-cadre à marchés subséquents | Marché ordinaire | |
|---|---|---|---|
| Contrat initial | Fixe toutes les stipulations, prix compris | Fixe une partie des stipulations | Fixe toutes les stipulations et l'étendue des prestations |
| À chaque besoin | Un bon de commande, émis sans négociation et sans remise en concurrence | Un marché subséquent, après consultation du ou des titulaires | Exécution du marché signé |
| Quantités | Fixées par chaque bon | Fixées par chaque marché subséquent | Définies au marché |
| Montants | Maximum obligatoire, minimum facultatif | Maximum obligatoire, minimum facultatif | Prix forfaitaire ou prix unitaires du marché |
| Durée | 4 ans maximum (8 ans pour les entités adjudicatrices), sauf exception justifiée | Même règle | Fixée par le marché |
| Document de prix | BPU, avec un DQE pour comparer les offres | Prix proposés à chaque marché subséquent | DPGF ou BPU |
| Pour la PME | Volume connu au fil des bons | Une nouvelle offre à chaque marché subséquent | Volume connu dès la signature |
Sources : articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
04 · Les montants
Quels minimum et maximum un marché à bons de commande doit-il fixer ?
Un accord-cadre est conclu soit avec un minimum et un maximum, soit avec un maximum seul, en valeur ou en quantité (article R2162-4). Le maximum est obligatoire pour les consultations engagées depuis le 1er janvier 2022, à la suite du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.
- Le maximum plafonne les commandes. Il détermine aussi la valeur estimée du besoin, calculée sur la valeur maximale de l'ensemble des bons à émettre pendant toute la durée de l'accord-cadre (article R2121-8). Cette valeur décide de la procédure : un maximum sous les seuils européens ouvre la voie à une procédure adaptée.
- Le minimum est le seul volume que l'acheteur s'engage à commander. Lorsque le marché se réfère au CCAG Travaux de 2021 et que l'accord-cadre a un seul titulaire, un minimum non atteint ouvre droit à une indemnité égale à la marge nette perdue sur les prestations manquantes, plus les frais et investissements strictement nécessaires non couverts, sur justificatifs remis dans les trente jours suivant le terme (CCAG Travaux, article 15.2).
Chiffrer comme si le DQE était une commande ferme. Les quantités du DQE servent à comparer les offres ; seul le minimum engage l'acheteur.
05 · Le calendrier
Quelle est la durée d'un marché à bons de commande ?
La durée d'un accord-cadre est au plus de quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf cas exceptionnels dûment justifiés (article L2125-1). Les bons de commande sont émis uniquement pendant la période de validité de l'accord-cadre (article R2162-5).
Lorsque l'accord-cadre est conclu pour un an reconductible, lisez les clauses de reconduction et de révision des prix du CCAP : sur quatre ans, un prix ferme non révisable pèse lourd.
06 · La réponse
Comment une PME chiffre-t-elle un marché sans volume garanti ?
Construisez chaque prix unitaire pour qu'il reste rentable au volume minimum, puis vérifiez votre classement sur le DQE. Votre offre se juge sur le DQE, et votre chiffre d'affaires dépendra des bons réellement émis.
- Isolez les coûts fixes : déplacement, installation, astreinte. Si le BPU prévoit une ligne d'intervention ou de déplacement, chiffrez-la à son coût réel ; sinon, répartissez ces coûts dans les prix unitaires.
- Surveillez les petites commandes : un bon de quelques mètres carrés mobilise une équipe pour une demi-journée. Vérifiez si le CCAP fixe un montant minimum par bon.
- Testez votre note : appliquez vos prix au DQE, comme le fera l'acheteur pour la note prix calculée sur le DQE.
- Promettez des délais tenables : les délais d'intervention après réception du bon peuvent être notés dans le mémoire technique et deviennent des engagements.
- Choisissez vos lots : en cas d'allotissement géographique ou par métier, visez les lots que vous pouvez servir dans les délais.
La logique du BPU et du DQE est détaillée dans notre guide sur la différence entre DPGF, BPU et DQE.
07 · L'exemple
À quoi ressemble la facturation d'un marché à bons de commande sur un an ?
Prenons un accord-cadre fictif de petits travaux d'entretien de voirie, attribué à une seule entreprise : un an reconductible trois fois, minimum de 20 000 € HT et maximum de 80 000 € HT par période annuelle. Tous les chiffres sont fictifs.
Exemple fictif · DQE de la consultation
| Prix du BPU | PU HT | Qté estimée | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Reprise de nids-de-poule à l'enrobé (m²) | 38,00 | 400 | 15 200,00 |
| Remplacement de bordure (ml) | 62,00 | 300 | 18 600,00 |
| Marquage au sol (ml) | 1,90 | 4 000 | 7 600,00 |
| Forfait d'intervention par bon (U) | 180,00 | 20 | 3 600,00 |
| Total du DQE | 45 000,00 |
Exemple fictif · Bons de commande reçus sur l'année
| Bon | Prestations commandées | Montant HT |
|---|---|---|
| Février | 40 m² de nids-de-poule + 1 intervention | 1 700,00 |
| Avril | 120 ml de bordure + 1 intervention | 7 620,00 |
| Juin | 2 500 ml de marquage + 1 intervention | 4 930,00 |
| Septembre | 90 m² de nids-de-poule, 35 ml de bordure + 1 intervention | 5 770,00 |
| Novembre | 60 m² de nids-de-poule + 1 intervention | 2 460,00 |
| Total facturé | 5 bons | 22 480,00 |
L'entreprise facture la moitié du DQE et dépasse le minimum de 2 480 € HT. Cinq interventions au lieu des vingt estimées : le forfait d'intervention couvre les déplacements réellement effectués.
L'enseignement est simple : une entreprise qui aurait étalé ses frais de déplacement sur les quantités du DQE les aurait récupérés pour moitié seulement. Un prix unitaire bâti sur le volume minimum, avec un forfait d'intervention à son coût réel, garde sa marge quel que soit le rythme des commandes.
08 · En amont
Comment repérer les accords-cadres à bons de commande de votre secteur ?
Arrivés à leur terme, ces accords-cadres sont remis en concurrence : repérer chaque renouvellement compte autant que bien chiffrer. Ciblez vos codes CPV et vos départements. Un outil de veille des appels d'offres comme VeillAO surveille le BOAMP chaque matin, filtre selon vos critères et produit pour chaque avis retenu une fiche avec résumé, score, lot pertinent, points de vigilance et recommandation.
- Sources : Code de la commande publique, art. L2125-1 ; art. R2162-1 à R2162-14 ; art. R2121-8 ; CCAG Travaux, arrêté du 30 mars 2021, art. 15 (Légifrance, consultés le 22 octobre 2026).
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