Notre guide des marchés publics détaille déjà les trois grands paliers de seuils et pourquoi les montants exacts évoluent régulièrement. Ce guide traite une question différente, et stable dans le temps : comment l'acheteur détermine-t-il la valeur qui fait basculer d'un palier à l'autre — et pourquoi la manipuler artificiellement est bien plus grave qu'une simple irrégularité.
01 — Le rappel
Rappel
Plus un marché est estimé « gros », plus la procédure est encadrée. Mais cette estimation n'est pas laissée à l'appréciation libre de l'acheteur : elle obéit à une méthode de calcul précise, encadrée par le code de la commande publique.
02 — La méthode
Comment se calcule la valeur estimée
Le calcul repose sur quelques principes stables, indépendants des montants de seuils en vigueur à un instant donné.
Les principes du calcul
Toujours en hors taxes
Le calcul se fait systématiquement sur un montant hors taxes.
Addition des besoins homogènes
Sur une période raisonnable, pas seulement la commande immédiate — un besoin récurrent s'additionne dans le temps.
Pour les travaux : la valeur totale de l'opération
Y compris les fournitures et services nécessaires à sa réalisation, pas seulement le lot isolé.
Pour les fournitures et services : l'unité fonctionnelle
Des prestations considérées comme homogènes — par leur nature ou parce qu'elles forment un tout cohérent — sont additionnées.
03 — Ce que la loi interdit
Le saucissonnage : une pratique interdite
Le saucissonnage consiste à fractionner artificiellement un besoin unique en plusieurs achats séparés de faible montant, dans le seul but de rester sous les seuils qui déclenchent des obligations de publicité et de mise en concurrence. Le code de la commande publique l'interdit explicitement.
Cette règle protège autant l'acheteur que les candidats : elle garantit que la mise en concurrence réelle correspond au véritable poids économique du besoin, pas à un découpage artificiel destiné à échapper aux règles.
04 — En pratique
Ce que ça signifie pour vous
Comprendre cette logique de calcul aide à interpréter ce que vous observez côté candidat :
- Un « petit » marché en procédure formalisée n'est pas forcément une erreur de l'acheteur — il a probablement additionné ce besoin à d'autres besoins homogènes récurrents sur l'année.
- Plusieurs petits marchés très proches, dans le temps et dans l'objet, chez un même acheteur, peuvent révéler soit une gestion légitime par lots successifs, soit un signal à interroger si le schéma paraît destiné à éviter une procédure plus lourde.
05 — En pratique
Ce que VeillAO change
VeillAO analyse chaque marché tel qu'il est publié par l'acheteur, avec son montant et sa procédure déclarés. Comprendre cette logique de calcul reste utile pour lire un avis avec un œil plus averti — voir notre guide de lecture d'un avis de marché.
Une veille qui capte tous les marchés de votre périmètre.
VeillAO surveille chaque avis publié, quel que soit son montant ou sa procédure — pour ne rien laisser passer, petit ou grand marché.